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Fiscalité du Bitcoin – Déclarer ses gains, quelle imposition ?

Comment déclarer vos gains sur le Bitcoin ?
=== Mise à jour Janvier 2021 ===

CHANGEMENT DE FISCALITE POUR LE BITCOIN

Le Bitcoin et les crypto-monnaies en général on fait l’objet de nombreux changements de fiscalité ces dernières années. La doctrine du fisc a évoluée en même temps que la maturité des cryptos. Dans un premier temps, les plus-values effectuées sur des cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum devaient être déclarées comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces gains étaient donc soumis à une lourde imposition correspondant à votre tranche marginale d’imposition (TMI). L’imposition pouvait atteindre 45% sans compter les prélèvements sociaux (17,2%). Le Conseil d’Etat a annulé le 26 avril 2018 cette doctrine fiscale et a changé les règles. Le Conseil d’Etat considère que les plus-values sur le Bitcoin relève du régime des biens meubles et non du régime BNC. Enfin un régime fiscal dédié aux cryptos a été mis en place le 1er janvier 2019. Les plus-values sur les cryptomonnaies sont maintenant soumises à la flat tax et il n’est pas possible d’opter pour le barème progressif.

La nouvelle imposition est simple. Les plus-values sur les crytomonnaies (Bitcoin, ethereum etc.) sont imposables à la flat tax, soit 30% des gains (contre 62,2% pour l’ancienne imposition).

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Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2074 CMV des impôts

Déclaration impôts Le mois de mai, c’est le mois où l’on reçoit les IFU de nos banques/courtiers et durant lequel on doit remplir sa déclaration d’impôts mais ce n’est pas toujours si simple. Le formulaire 2074-CMV (anciennement 2041 SP) permet de réduire son imposition en déduisant de ses plus-values, les moins-values des années précédentes.

Le principe général est simple mais le remplissage des formulaires 2042 et 2074-CMV de la déclaration d’impôts ne l’est pas forcément.

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Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2041 SP des impôts

Déclaration impôts

Attention : le formulaire 2041 SP a été remplacé par le formulaire 2074-CMV pour la déclaration de revenus 2015.

Pour déduire vos moins-values, reportez vous à l’article :
Déduire ses moins-values en remplissant le formulaire 2074-CMV des impôts 

 

 

Le mois de mai, c’est le mois où l’on reçoit les IFU de nos banques/courtiers et durant lequel on doit remplir sa déclaration d’impôts mais ce n’est pas toujours si simple. Depuis plusieurs années, il est possible de réduire son imposition en déduisant de ses plus-values, les moins-values des années précédentes, pour cela il faut remplir le formulaire 2041 SP ainsi que la déclaration 2042.

Le principe général est simple mais le remplissage des formulaires 2042 et 2041 SP de la déclaration d’impôts ne l’est pas forcément.

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