Comment déclarer vos gains sur le Bitcoin ?
=== Mise à jour Janvier 2021 ===
CHANGEMENT DE FISCALITE POUR LE BITCOIN
La nouvelle imposition est simple. Les plus-values sur les crytomonnaies (Bitcoin, ethereum etc.) sont imposables à la flat tax, soit 30% des gains (contre 62,2% pour l’ancienne imposition).
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Le mois de mai, c’est le mois où l’on reçoit les IFU de nos banques/courtiers et durant lequel on doit remplir sa déclaration d’impôts mais ce n’est pas toujours si simple. Le formulaire 2074-CMV (anciennement 2041 SP) permet de réduire son imposition en déduisant de ses plus-values, les moins-values des années précédentes.
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La fiscalité française est complexe et elle le devient encore plus quand on a des revenus qui sortent de l’ordinaire comme des dividendes d’actions canadiennes.
Le Canada prélève une retenue à la source sur tous les dividendes versés par une entreprise cotée au Canada.
Un résident fiscal français doit payer des impôts en France sur ses revenus, peu importe d’où proviennent ses revenus.
Les dividendes d’actions canadiennes sont donc soumis aux prélèvements sociaux français (17,2% dont 5,8% déductible) et à l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d’imposition (TMI).
Un dividende canadien sera donc réduit par :
La plus-value imposable à déclarer dans sa déclaration d’impôts peut être réduite par certains abattements pour durée de détention.
Le principe est simple, plus vous détenez vos actions longtemps, moins l’imposition est élevée lorsque vous réalisez une plus-value :
– entre 0 et 2 ans : pas d’abattements
– entre 2 et 8 ans : 50% d’abattements sur la plus-value
– plus de 8 ans : 65% d’abattements sur la plus-value
La plus-value sera ajoutée au revenu imposable et imposée au barème à l’impôt sur le revenu.
Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux de 15,5% que vous paierez sur la totalité de la plus value.
La plus value avant abattement doit être déclarée en case 3VG (ou 3VH dans le cas d’une moins value).
Le montant de l’abattement doit être déclaré en case 3SG pour les plus values, et en case 3SH dans le cas d’une moins-value.
Votre courtier (ou votre banque) est censé vous fournir un Imprimé Fiscal Unique (IFU) contenant ses informations, que vous n’aurez qu’a recopier sur votre déclarations de revenus.
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Attention : le formulaire 2041 SP a été remplacé par le formulaire 2074-CMV pour la déclaration de revenus 2015.
Le mois de mai, c’est le mois où l’on reçoit les IFU de nos banques/courtiers et durant lequel on doit remplir sa déclaration d’impôts mais ce n’est pas toujours si simple. Depuis plusieurs années, il est possible de réduire son imposition en déduisant de ses plus-values, les moins-values des années précédentes, pour cela il faut remplir le formulaire 2041 SP ainsi que la déclaration 2042.
Continuer la lecture de Déduire ses moins values en remplissant le formulaire 2041 SP des impôts
Le nouveau barème de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) 2012 pour les revenus générés en 2011 est disponible et a été voté dans le Projet de Loi de Finances 2012 (PLF).
Les tranches sont relevées d’environ 2,1 % pour suivre l’inflation (hors tabac).
| Les nouvelles tranches proposées de l’impôt sur le revenu |
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| Barème actuel 2011 | Taux | Nouveau barème 2012 |
| de 0 à 5 963 euros | 0% | de 0 à 6 088 euros |
| de 5 963 à 11 896 euros | 5,50% | de 6 088 à 12 146 euros |
| de 11 896 à 26 420 euros | 14% | de 12 146 à 26 975 euros |
| de 26 420 à 70 830 euros | 30% | de 26 975 à 72 317 euros |
| Plus de 70 830 euros | 41% | Plus de 72 317 euros |
Rappelons que l’impôt sur le revenu français est progressif.
Exemple : Une personne célibataire sans personne à charge avec une revenu de 50 000 €/an net ne paiera pas 30 % d’impôt sur le revenu même si c’est sa tranche marginale d’imposition mais 0 % sur les 6088 premiers euros, 5,5 % sur les 6058 suivants, 14 % sur les 14 829 euros suivants et enfin 30% sur les 23 025 euros restants (50 000 – 26975).
L’impôt sur le revenu de ce contribuable sera de 9316,75 €, soit un taux réel d’imposition de 18,63 %.
